![](https://zoopolis.fr/wp-content/uploads/2021/11/1-300x300.png)
Franck Muller a été déclaré coupable des faits d’appels téléphoniques malveillants réitérés visant Amandine Sanvisens cofondatrice de PAZ et présidente de l’association au moments des faits.
Franck Muller a été condamné à un emprisonnement délictuel de 3 mois assortie du sursis probatoire pendant 24 mois. Il a l’obligation de se soumettre pendant cette durée à des mesures de contrôle, notamment de s’abstenir d’entrer en relation avec Amandine Sanvisens.
En réparation du préjudice moral, Franck Muller est condamné à verser 1000€ à Amandine Sanvisens.
Mise à jour le 4/11/2021 : Nous apprenons que Franck Muller a fait appel sur la condamnation civile (payer 1000€ en réparation au préjudice moral). La condamnation pénale (emprisonnement délictuel sursis) demeure.
Suite à un vice de procédure (inversion des dates des faits sur le PV de garde à vue !), Franck Muller n’a pas été condamné sur le chef d’accusation « menaces de mort réitérées ». Nous le déplorons. Pourtant les propos parlent d’eux-mêmes.
CONTEXTE
![](https://zoopolis.fr/wp-content/uploads/2021/11/2-300x300.png)
Il lui a notamment été demandé de ne plus se rendre aux réunions ministérielles et de supprimer la page Facebook de PAZ.
Immédiatement, une plainte a été déposée et une enquête a permis d’identifier l’auteur des menaces de morts.![](https://zoopolis.fr/wp-content/uploads/2021/11/4-300x300.png)
À travers sa présidente, c’est l’association PAZ qui est prise pour cible. Ces menaces avaient pour objectif d’entraver la liberté d’expression et le fait que nous remettions en question des pratiques cruelles envers les animaux.
Cette procédure en justice a plusieurs objectifs :
– d’abord affirmer haut et fort qu’on ne se laissera jamais intimider
– à chaque fois que de tels délits se produiront, nous saisirons systématiquement la justice
– les menaces sont inacceptables dans une bataille d’idées
Ces menaces de mort avaient pour objectif de nous faire taire dans le cadre de notre campagne NOUS EXIGEONS UNE LOI visant la fin définitive de l’asservissement des animaux dans les cirques.
![](https://zoopolis.fr/wp-content/uploads/2021/11/3-300x300.png)