Aidez-nous à payer les frais de justice
contre l’affichage illégal des cirques AVEC animaux
L’objectif
En « attendant » la loi #cirqueSANSanimaux et à chaque fois que nous le pourrons, nous allons mettre des bâtons dans les roues de cette pratique cruelle envers les animaux.
Les affiches des cirques avec animaux envahissent les communes alors même que le Code de l’Environnement l’interdit. Parce que les institutions refusent d’appliquer la réglementation en vigueur, PAZ saisira les tribunaux à chaque fois que nécessaire. Nous commençons par Argenteuil. Il est temps de faire respecter la loi !
(Notre association a demandé à de nombreuses reprises aux Mairies et Préfectures d’appliquer le Code de l’Environnement. Mais rien n’a été fait.)
Aujourd’hui, nous actionnons un nouveau levier. Nous saisissons la justice avec une procédure “rapide” (référé) visant l’affichage illégal et pourtant banal des cirques avec animaux.
Une première
À notre connaissance, c’est la première fois qu’une association saisit la justice concernant l’affichage des cirques avec animaux.
Notre association dépose une requête en référé au Tribunal Administratif du Val d’Oise pour infraction au Code de l’Environnement concernant les affiches à Argenteuil (95) du Cirque Europa qui emprisonne des tigres. Nous avons comptabilisé 130 affiches sur le mobilier urbain.
Comment pouvez-vous nous aider ?
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En faisant un don pour payer les frais de justice. Cette première procédure nous coûte 2000€. Si nous dépassons cet objectif, nous pourrons en faire d’autres.
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En nous alertant par mail le plus tôt possible et à chaque fois que vous verrez de l’affichage illégal de cirque avec animaux (en nous précisant : le nom du cirque, la commune, une photo d’une affiche)
En cas d’affichage illégal et uniquement concernant les spectacles avec animaux, nous saisirons la justice dès que nous le pourrons. L’objectif est de le faire de manière systématique.
Dans l’attente d’une réglementation (arrêté ministériel) ou d’une loi (parlement), nous devons faire appliquer la loi existante (Code de l’Environnement), ce qui permet d’entraver cette activité d’asservissement des animaux.
Si nous parvenons à une ou plusieurs condamnations, les communes finiront par faire appliquer la loi (retrait et verbalisation) et cela portera un coup à la communication et donc à la visibilité des cirques avec animaux.
Contexte
Depuis 2015, PAZ est sur tous les fronts pour gagner la bataille de l’interdiction des animaux dans les cirques :
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organisation de manifestations devant les cirques, les Mairies, les Préfectures
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enquête avec des photos et des vidéos
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mise en place d’une communication avec une large couverture médiatique partout en France
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plaidoyers politiques avec les communes, le gouvernement et les parlementaires
Aujourd’hui, nous actionnons un nouveau levier. Nous saisissons la justice avec une procédure “rapide” (référé) visant l’affichage illégal et pourtant banal des cirques avec animaux.