AVANCÉE ! La députée Danielle Simonnet dépose une proposition de loi sur le taux de TVA appliqué à l’empoissonnement dans le but de pêcher
Le 18 mars 2025, la députée Danielle Simonnet (Les Écologistes – NFP – Paris) a déposé une proposition de loi, cosigné par 21 député-es, visant… Lire la suite »AVANCÉE ! La députée Danielle Simonnet dépose une proposition de loi sur le taux de TVA appliqué à l’empoissonnement dans le but de pêcher