Depuis plusieurs mois, les lobbies de la pisciculture et de la pêche de loisir s’inquiètent de l’augmentation du taux de TVA des poissons vendus pour l’empoissonnement dans le but de pêcher (chaque année, les associations de pêche déversent dans les plans d’eau des millions de poissons d’élevage afin de faire plaisir à leurs adhérents). En effet, cette pratique étant avant tout récréative et non alimentaire, la Direction générale des Finances publiques aurait considéré que l’achat de poissons dans ce but devait être taxé à 20% au lieu de 5,5% auparavant.
Après que des Parlementaires se soient fait l’écho des revendications des lobbies à travers des questions écrites, le gouvernement vient d’annoncer faire marche arrière. La pêche de loisir conservera cet avantage fiscal.
PAZ s’indigne de cette décision injustifiée. L’empoissonnement dans le but de pêcher est, avant tout, une pratique d’ordre du loisir, de surcroît cruelle envers les animaux ! Il est scandaleux que le gouvernement la soutienne fiscalement. Nous avons écrit aux Ministères de l’Économie, de l’Écologie et de l’Agriculture.
Quelques définitions
Empoissonnement dans le but de pêcher : Cette pratique est courante et massive. Pour répondre aux attentes des pêcheurs de loisir, les associations de pêche déversent chaque année des millions de poissons d’élevage dans les cours d’eau. PAZ estime que plus de 5 millions de truites sont élevées en France chaque année pour la pratique de l’empoissonnement dans le but de pêcher (voir notre source et la méthode de calcul). De nombreuses espèces sont concernées, pas seulement les truites : brochets, black-bass… L’empoissonnement dans le but de pêcher est avant tout une pratique récréative.
Repeuplement : PAZ fait la différence entre l’empoissonnement dans le but de pêcher et le repeuplement. Là où l’empoissonnement dans le but de pêcher a un but récréatif (amuser les pêcheurs de loisir), le repeuplement a un but écologique : celui de pallier la disparition d’espèces de poissons endémiques menacées. Notons que l’efficacité du repeuplement est sujette à débat, la survie des poissons d’élevage étant difficile. De plus, cette méthode devrait être assortie d’une interdiction de pêche, sinon elle est absurde.
Le contexte
Depuis novembre 2022, des Parlementaires se sont fait la voix des lobbys de la pisciculture et de la pêche de loisir pour demander au gouvernement de ne pas augmenter la TVA de 5,5% à 20% des poissons vendus pour l’empoissonnement dans le but de pêcher.
Dans sa question écrite, le Député Antoine Armand (Renaissance) explique que “les services de l’État (DGFIP) justifient ce changement d’interprétation, dans un rescrit fiscal du 12 juillet 2022 à la demande du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA), par le fait que le poisson reversé dans les espaces de pêche ne serait pas directement destiné à la consommation humaine au moment de sa vente.”. L’interprétation de la DGFIP est sensée puisqu’en effet, les associations de pêche achètent des poissons pour les déverser dans les plans d’eau afin d’amuser leurs adhérents et non pour l’alimentation. En outre, ces poissons ne sont pas tous consommés car :
– La pratique du “no-kill” est autorisée en France. C’est-à-dire qu’en France, les pêcheurs de loisir ont le droit de pêcher juste pour s’amuser sans but alimentaire (ce n’est pas le cas en Suisse et en Allemagne).
– Les poissons issus d’élevage ne sont pas adaptés à la vie en milieu naturel. Beaucoup d’entre eux meurent rapidement.
Le 7 février 2023, le Ministère de l’Économie a répondu que le gouvernement n’envisageait pas d’augmenter le taux de TVA de 5,5% à 20% pour la vente de poissons destinées à la pêche de loisir. Selon lui, ces poissons “doivent être regardés comme normalement destinés à l’alimentation humaine”. Or cela ne correspond pas à la réalité puisque, comme expliqué plus haut, le but premier de cette pratique est récréatif et qu’une partie de ces poissons ne sont pas consommés (“no-kill” et mortalité avant la partie de pêche).
Nous déplorons que le gouvernement cède aux lobbies de la pisciculture et de la pêche de loisir, en accordant un taux de TVA réduit à une activité récréative qui fait souffrir des animaux !
De plus, nous nous interrogeons : à quel taux de TVA est soumise la vente de poissons destinés à des opérations de repeuplement (cette pratique n’ayant, sur le papier, aucun lien avec l’alimentation) ?
Les questions écrites déposées sur ce sujet :
La presse en parle
Des médias locaux ont repris l’information : France 3 Limousin, La Voix de L’Ain, Ouest France, L’Orne Combattante, Le Faucigny. Les Échos en ont également parlé brièvement.
Notre enquête sur cette pratique cruelle
En 2022, PAZ avait diffusé une enquête sur l’empoissonnement dans le but de pêcher. De l’élevage à la partie de pêche, en passant par le déversement dans les cours d’eau, les poissons souffrent et meurent.
Il est intéressant que de noter que le gouvernement nous donne raison sur la cruauté de cette pratique. En effet, dans sa réponse, le Ministère de l’Économie explique que les poissons déversés dans les cours d’eau par les associations de pêche “se caractérisent par une espérance de vie très limitée en milieu naturel ainsi que par une grande sensibilité à l’hameçonnage”. C’est exactement ce que nous soutenons et ce pourquoi nous considérons que la pratique de l’empoissonnement dans le but de pêcher est cruelle et doit être interdite !