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Franck Muller condamné en appel

Au printemps 2019, alors que les travaux ministériels sur la question des cirques avec animaux avaient cours, notre co-fondatrice, Amandine Sanvisens a reçu plus de 30 appels téléphoniques anonymes la menaçant de mort.

“Si demain à 12h, il y a encore des trucs sur Facebook (page PAZ), je te crève”

“Je vais t’exécuter, tu vas souffrir, tu marcheras plus, tu verras plus rien. Je sais où je vais te choper”

“Je t’ai suivie, je sais où tu es, je sais quand je peux t’attraper. Une voiture, ça roule très vite !”

Les menaces étaient claires : si PAZ poursuivait son combat contre l’asservissement des animaux dans les cirques notamment en manifestant, et qu’Amandine Sanvisens continuait à se rendre aux travaux ministériels, alors elle finirait morte ou handicapée.

PAZ a immédiatement saisi la justice. Il a fallu plusieurs semaines et une vidéo de Konbini pour que le directeur du cirque Muller, Franck Muller, soit placé en garde à vue (les menaces ont cessé après celle-ci).

Le 13 avril 2021, Franck Muller, a été jugé coupable par le Tribunal Correctionnel de Paris des faits d’appels téléphoniques malveillants réitérés. Franck Muller a été condamné à un emprisonnement délictuel de 3 mois assortie du sursis probatoire pendant 24 mois (condamnation pénale); et à verser 1000 euros à Amandine Sanvisens pour le préjudice moral (condamnation civile).

Suite à un vice de procédure (inversion des dates des faits sur le PV de garde à vue !), Franck Muller n’a pas été condamné sur le chef d’accusation « menaces de mort réitérées ». Nous le déplorons. Pourtant les propos parlent d’eux-mêmes.

Franck Muller a fait appel de la condamnation civile.

Le procès en appel s’est tenu le 8 avril 2022. Ni Franck Muller, ni son avocat n’étaient présents. Rappelons que c’est lui et non PAZ qui a fait appel ! 

Le verdict de l’appel est tombé et la condamnation a été plus sévère qu’en première instance. Franck Muller est ainsi condamné à verser 2500 euros à Amandine Sanvisens pour préjudice moral. Puisqu’il a perdu, il doit également rembourser les frais d’avocat de PAZ.

PAZ a engagé une procédure avec huissier pour faire exécuter le jugement. Mais malheureusement, Franck Muller pourrait encore échapper à cette condamnation en se déclarant insolvable. L’essentiel reste que la justice a réaffirmé la condamnation.

Par cette affaire et cette condamnation, nous réaffirmons que nous ne nous laisserons jamais intimider. Nous avons saisi la justice à de nombreuses reprises et nous continuerons à le faire pour toute tentative d’intimidation.