Afin de comprendre le financement public de la pêche de loisir en France, nous avons commencé par les Régions en leur demandant de nous communiquer les documents administratifs correspondants. L’accès à ce type de documents est un droit. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), qui a pour mission de veiller à ce que les citoyen-es puissent accéder aux documents administratifs, a considéré que les Régions étaient tenues de nous transmettre ces documents. Malgré cet avis, la Région Sud-PACA a opposé un silence à notre demande. Les autres Régions nous ont transmis leurs documents sur la période 2019-2021. Cet article en fait l’analyse.
Résumé
Ce travail repose sur la bonne foi des Régions. Or, bien que l’accès aux documents administratifs soit un droit, nous pouvons faire face à des administrations qui nous transmettent partiellement les documents (voire qui ignorent notre demande, comme la Région Sud-PACA). Pour de nombreuses Régions, nous avons des doutes sur l’exhaustivité des documents transmis (voir l’analyse détaillée plus bas) mais on peut tout de même se rendre compte que les montants alloués à la pêche de loisir par certains Conseils régionaux sont faramineux :
Les conventions régionales en Auvergne-Rhône-Alpes (sur les périodes 2017-2019 et 2020-2022) prévoient 3 millions d’euros de subventions sur 3 ans à des associations de pêche.
La présidente de la Région Occitanie, Carole Delga annonçait dans la presse en 2019 qu’elle subventionnerait les associations de pêche à hauteur de 650.000 euros par an. Elle a, en effet, fait voter en 2018 et 2021, un “dispositif développement économique chasse et pêche en Occitanie” !
Les Régions Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine, d’après les documents transmis, ont chacune accordé à la pêche de loisir plus de 1.5 millions d’euros de subventions sur la période étudiée (2019-2021). Quant à la Région Bourgogne-Franche-Comté, elle a attribué plus d’un millions d’euros d’argent public à des associations de pêche de loisir.
Nos préconisations
PAZ demande aux Régions de prendre au sérieux la condition animale :
- Inclure systématiquement des clauses relatives à la condition animale : l’argent public ne peut pas être donné à des associations de pêche sans contrepartie. Par exemple, inclure l’interdiction de la pêche au vif dans le règlement intérieur d’une AAPPMA qui reçoit des subventions ou encore l’interdiction de l’empoissonnement dans le but de pêcher.
- Cesser de subventionner le développement du loisir pêche : l’argent public ne doit pas être utilisé pour soutenir un loisir qui fait souffrir les animaux.
- Cesser de subventionner des associations de pêche pour des actions destinées aux enfants, ce n’est pas leur rôle ! Il est temps d’apprendre aux enfants l’empathie envers les animaux : les Régions peuvent commander des actions pédagogiques auprès d’association de protection animale.
- Concernant les subventions en faveur de l’environnement (actions ou sensibilisation), c’est aux associations écologistes qu’elles doivent être versées en priorité.
Analyse par Région
Subventions accordées en 2021 : 943.062 €
Subventions accordées en 2020 : 921.800 €
Subventions accordées en 2019 : 1.275.924 €
Remarques sur les documents transmis : La Région nous a transmis les conventions régionales sur les périodes de 2017-2019 et de 2020-2022. Chacune prévoit 3 millions d’euros de subventions sur 3 ans, soit environ 1 million d’euros par an. Comme nous avons à notre disposition la liste des subventions attribuées sur 2019-2021, c’est à dire à cheval sur les deux conventions, nous ne savons pas si ce montant prévisionnel a été dépassé ou non. La Région a reconduit ce plan d’investissement : 3 millions d’euros devraient encore être attribués à la pêche de loisir sur 2023-2025.
Exemples de projets d’associations de pêche subventionnés par la Région :
la création de parcours de pêche (subventions de 20.000 € et 5.000 €) ;
l’acquisition de berges (subventions de 1.009 € et 4.724 €) ;
l’aménagement de postes de pêche (subvention de 9.714 €) ;
l’aménagement de pontons de pêche (subventions de 5.219 €, 46.974 € et 15.848 €) ;
l’édition et l’impression de la revue départementale “Le Pêcheur du Puy de Dôme” (subvention de 5.144 €) ;
le développement de la pêche de loisir sur un lac (subvention de 100.000€).
La Région ne nous a pas donné le détail des subventions accordées (délibérations/arrêtés/conventions/annexes) mais seulement un tableau listant toutes les subventions qui auraient été accordées sur la période concernée. Des subventions généreuses ont été attribuées à l’association régionale sous le nom de projet “coordination générale et communication”, qui ne nous renseigne pas sur l’utilisation concrète de l’argent public. Ces subventions s’établissent à 159.002 € en 2019 et à 152.407 € en 2020.
Subventions accordées en 2021 : 1.095.610,96 €
Subventions accordées en 2020 : 184.391 €
Subventions accordées en 2019 : 34.348 €
Remarques sur les documents transmis : Même en omettant la subvention gargantuesque de 720.000 € allouée en 2021 pour la construction d’une maison de la pêche et de la biodiversité, les montants alloués varient énormément sur les trois années. Nous doutons donc que la Région Bourgogne-Franche-Comté nous ait réellement transmis l’ensemble des documents existants.
Exemples de projets d’associations de pêche subventionnés par la Région :
la construction d’une maison de la pêche et de la biodiversité (subvention de 720.000€). Ce projet a également été massivement financé par l’État (430.000 €), le Département de la Nièvre (330.000 €) et la communauté de communes (94.800 €), pour un total de plus de 1,5 million d’euros d’argent public. L’association de pêche n’a ainsi payé que 20% du coût du projet.
la création et l’aménagement de trois parcours pêche (subvention de 255.652 €).
l’acquisition de deux plans d’eau (subvention de 12.500 €).
La Région Bretagne nous a seulement transmis des conventions signées avec des associations de pêche, ne prévoyant aucune subvention publique. PAZ reste dubitative sur le fait que la Région Bretagne ne finance aucunement le loisir pêche, nous lui avons donc demandé confirmation et attendons sa réponse.
La Région Centre-Val de Loire nous a transmis deux délibérations fixant des subventions à des associations de pêche et nous a indiqué que seuls ces documents correspondaient à notre demande. Or en cherchant sur son site Open Data, nous avons trouvé trace d’une autre subvention accordée à une association de pêche pour le motif “Développer les activités, le tourisme pour tous les publics en valorisant le site”. Il nous apparaît donc assez clair que la Région ne nous a pas transmis l’ensemble des documents que nous demandions. Nous saisissons donc la CADA.
La Région Corse nous a répondu qu’elle n’accordait aucune subvention à des associations de pêche de loisir.
Subventions accordées en 2021 : 13.578 €
Subventions accordées en 2020 : 16.582 €
Subventions accordées en 2019 : 8.102 € Remarques sur les documents transmis : Bien que PAZ réprouve l’attribution de subventions pour les actions citées précédemment, nous soulignons notons que le montant global alloué à la pêche de loisir par la Région Grand Est reste faible par rapport aux financements d’autres Régions. Nous espérons que l’ensemble des documents nous ont bien été transmis. Exemples de projets d’associations de pêche subventionnés par la Région : Sur la période étudiée, la Région accorde chaque année une subvention de 6.400 € pour des animations à destination du jeune public dans le cadre scolaire ou en club nature à une association de pêche. Ces animations sont présentées comme ayant pour but l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable. Cette association fait également financer des “équipements pédagogiques” : épuisettes, bacs transparents, poissons en résine… pour un total de 3.104 € sur trois ans. La Région Grand Est nous a également transmis une partie des documents concernant les subventions accordées en 2022 : cette année-ci, cette même association a encore obtenu deux financements de 6.400 € et 6.014 €, respectivement pour des animations à destination du jeune public et pour l’acquisition d’“équipements pédagogiques et informatiques” !
Subventions accordées en 2021 : 613.411 €
Subventions accordées en 2020 : 536.635 €
Subventions accordées en 2019 : 546.495 €
Exemples de projets d’associations de pêche subventionnés par la Région : Sur la période étudiée, la Région accorde chaque année des subventions de fonctionnement et/ou d’investissement aux fédérations départementales de pêche de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme pour leur programme d’actions annuel. Ces associations de pêche se font ainsi financer une partie des salaires de leurs employés mais également une part de leurs loyers, des frais d’assurance, de déplacement, de leur site internet…
Certaines actions financées correspondent directement à la promotion du loisir pêche. Par exemple, en 2020, la fédération du Nord a reçu un financement pour :
réaliser des mini-reportages et un film promotionnel dans le but d’attirer de nouveaux adeptes (but clairement spécifié) ;
sous couvert de sensibilisation à l’environnement : développer des “outils pédagogiques” à destination des enfants de maternelles et primaires !
Subventions accordées en 2021 : 17.094 €
Subventions accordées en 2020 : 51.590 €
Subventions accordées en 2019 : 0 €
Exemple de subventions accordées à des associations de pêche : En 2021, la Région Île-de-France a accordé 17.094 € pour produire des panneaux magnétiques et des magnets à destination des enfants, ayant pour but de les sensibiliser à “l’importance de l’eau dans leur quotidien et d’améliorer leurs connaissance sur la biodiversité des rivières et des berges”. Sous couvert de sensibilisation à l’environnement, les associations de pêche ciblent les enfants dans leur communication.
Remarques sur les documents transmis : Selon les documents transmis, le montant global alloué à la pêche de loisir par la Région Île-de-France, reste faible par rapport aux financements d’autres Régions. La Région a affirmé qu’elle nous avait transmis l’ensemble des documents et qu’aucune subvention n’avait été attribuée à des associations de pêche avant 2020. Nous restons cependant sceptiques.
Subventions accordées en 2021 : 9.604 €
Subventions accordées en 2020 : 0 €
Subventions accordées en 2019 : 12.861 €
La majeure partie de ces subventions ont été accordées à une association de pêche de loisir pour le financement d’élevage de moules.
Remarques sur les documents transmis : Selon les documents transmis, le montant global alloué à la pêche de loisir par la Région Normandie, reste faible par rapport aux financements d’autres Régions. Bien qu’elle nous ait affirmé nous avoir transmis l’ensemble des documents, nous restons sceptiques.
Subventions accordées en 2021 : 644.897 €
Subventions accordées en 2020 : 473.420 €
Subventions accordées en 2019 : 434.574 €
Subventions accordées à des associations de pêche : Toutes les subventions ont été accordées à l’association de pêche régionale sous la désignation “Programme d’actions d’Education Nature Environnement pour un Développement Soutenable (ENEDS)” et “Programme d’actions Biodiversité”. La Région ne nous a pas transmis les détails de ces programmes pour les années 2019, 2020 et 2021. Nous avons seulement reçu une description brève du programme d’actions ENEDS 2022, subventionné à hauteur de 158.386 €, qui comprend de “renforcer le lien homme nature en organisant des stages d’initiation à la pratique de la pêche, des ateliers pêche nature ou des vacances pêche…”. En quoi des actions de ce type sensibilisent-elles les participants à la “nature et l’environnement” ?
Remarques sur les documents transmis : Les documents transmis révèlent que des subventions importantes sont accordées à la pêche de loisir. Nous sommes étonnés qu’aucune subvention n’ait été accordée à des fédérations départementales (ce qui est pourtant courant dans d’autres régions).
Subventions accordées en 2021 : 183.918 €
Subventions accordées en 2020 : 368.541 €
Subventions accordées en 2019 : 359.668 €
Exemples de projets d’associations de pêche subventionnés par la Région :
la création de parcours de pêche,
la construction d’un siège pour une fédération départementale,
un salon dédié à la chasse et la pêche,
la création de sites internet ou d’applications pour promouvoir le loisir pêche…
Les généreuses subventions accordées par la Région Occitanie aux associations de pêche sont directement liées au développement et à la promotion de la pêche de loisir ! En outre, en 2018 et 2020, elle a adopté un “dispositif développement économique chasse et pêche en Occitanie” qui justifie la totalité des subventions accordées.
Remarques sur les documents transmis : En 2019, la présidente de la Région, Carole Delga, annonçait dans la presse qu’elle subventionnerait la pêche de loisir à hauteur de 650.000 euros par an. À en croire les documents transmis, on est loin du compte. De deux choses l’une. Soit la présidente n’a pas tenu les engagements pris envers les pêcheurs de loisir, soit la Région ne nous a pas transmis l’intégralité des documents administratifs demandés, ce qui est contraire à la loi d’accès aux documents administratifs.
Subventions accordées en 2021 : 100.623 €
Subventions accordées en 2020 : 32.351 €
Subventions accordées en 2019 : 42.642 €
Exemples de projets d’associations de pêche subventionnés par la Région :
l’étude de “la valorisation du poids économique de la pêche de loisir et de son potentiel de développement en Région des pays de la Loire” (subvention de 22.000€).
un projet visant à “disposer d’un espace au sein des locaux de la fédération destiné à la sensibilisation des plus jeunes sur la nécessité de protéger et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques associés” (subvention de 50.000€). Encore une fois, sous couvert de sensibilisation à l’environnement, les associations de pêche ciblent les enfants dans leur communication.
Malgré un avis favorable de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), la Région PACA ne nous a pas transmis les documents demandés.
10/12/2023 – France Bleu / Subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine à la pêche de loisir
10/12/2023 – L’Est Républicain / Pêche de loisir : une association dénonce des subventions de la Région
5/12/2023 – Le Progrès / Pêche de loisir : une association dénonce des subventions de la Région
22/11/2023 – France 3 Nouvelle-Aquitaine / Poissons relâchés à l’eau pour les pêcheurs : une association dénonce « un loisir qui blesse et tue les animaux »
20/11/2023 – Le Bien Public / Pêche de loisir : une association dénonce les montants dépensés par la Région
16/11/2023 – Dijon Actualités / PAZ critique les subventions “Énormissimes” à la pêche de loisir en Bourgogne-Franche-Comté
16/11/2023 – Dordogne Libre / Dordogne : PAZ pointe du doigt l’empoissonnement financé par le Département