Le 18 mars 2025, la députée Danielle Simonnet (Les Écologistes – NFP – Paris) a déposé une proposition de loi, cosigné par 21 député-es, visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de TVA. PAZ dénonce depuis des années que l’empoissonnement dans le but de pêcher bénéfice d’un cadeau fiscal.
La députée rappelle dans l’exposé des motif que les poissons sont des êtres sensibles, mais qu’aucune réglementation n’existe pour limiter leurs souffrances que ce soit en pisciculture ou dans le cadre de la pêche de loisir. Elle souligne également que pour l’empoissonnement dans le but de pêcher des espèces de poissons non natifs d’Europe sont massivement déversés, par exemple les truites arc‑en‑ciel et les black‑bass.
Nous remercions Danielle Simonnet pour cette proposition de loi.
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