Lors de ce Conseil de Paris de juillet 2023, le groupe Paris en Commun (majorité PS) a proposé un projet de délibération sur la condition animale. Les groupes de la majorité et de l’opposition ont déposé 12 amendements et un vœu, rattachés à cette délibération.
Notre analyse générale de cette délibération
Précédemment, le Conseil de Paris a pris des engagements forts concernant la condition animale notamment avec l’adoption de la charte “bien-être animal” il y a deux ans qui prévoit, entre autres, l’interdiction de vente d’animaux vivants dans les lieux appartenant à la Ville de Paris ou encore des mesures contraignantes pour les activités exploitant des animaux. Dans les faits, cette charte n’est pas appliquée. Par exemple :
Les salons de vente d’animaux de compagnie sont toujours autorisés par la Ville de Paris. Lors du dernier Paris Animal Show, PAZ a montré que les éleveurs vendaient les animaux sans même respecter la nouvelle loi prévoyant un délai de réflexion avant l’achat d’un chat ou d’un chien.
Depuis plus d’un an, nous alertons la Mairie sur le fait que les exploitants de balades à poney ne respectent aucunement les mesures imposées mais la elle refuse toujours de résilier les conventions (les mesures les plus basiques ne sont pas respectées, même la loi est enfreinte puisqu’aucun exploitant ne respecte la réglementation relative au transport d’animaux vivants).
Cette délibération portée par la majorité, qui ne veille pas à l’application des engagements pris, est donc quelque peu inattendue. Deux des mesures proposées sont intéressantes :
La création d’un dispensaire avec des associations de protection animale dans le but de permettre aux personnes à faible revenus de soigner leur animal.
L’allocation d’un budget spécifique à la biodiversité et la condition animale.
Dans les deux cas des questions se posent : quelle sera la participation financière de la Ville de Paris pour créer et faire fonctionner ce dispensaire (la charge financière ne reviendra-t-elle pas majoritairement aux associations) ? La nouvelle ligne budgétaire sera-t-elle conséquente ou symbolique ? Quelle part reviendra réellement à la condition animale (il aurait fallu séparer la biodiversité et la condition animale qui sont deux sujets différents) ?
Mais encore une fois, nous ne pouvons nous réjouir de cette délibération au vu des nombreux engagements non tenus jusqu’alors. À ce stade, cela est, à notre sens, un coup de communication : pour être crédible, la Ville de Paris doit appliquer fermement la charte “bien-être animal” et donc mettre fin aux balades à poney et aux salons de vente d’animaux de compagnie ! L’analyse de PAZ sur cette délibération a été relayée dans un article du Parisien.
De plus, nous notons que la délibération oublie totalement les poissons, le sujet de la pêche de loisir étant totalement éludé, ainsi que les animaux liminaires.
Amendement sur la pêche de loisir
Suite aux sollicitations de PAZ, Pierre-Yves Bournazel (GIP / Horizons) a déposé un amendement, avec son groupe, pour l’interdiction de la pêche de loisir à Paris. En effet, il est aberrant que la pêche reste autorisée alors qu’il est interdit de consommer les poissons pêchés pour des raisons sanitaires. L’amendement a été soutenu par le groupe Modem, Démocrates et Écologistes, le Conseiller non inscrit Laurent Sorel (LFI) ainsi que par le groupe Les Écologistes; mais l’Adjoint Christophe Najdovski a émis un avis défavorable, ce que nous regrettons amèrement. Il n’a pas été adopté. Nous remercions et félicitons Pierre-Yves Bournazel d’avoir porté cet amendement, ainsi que tous les élu-es qui ont voté en sa faveur contre l’avis de l’exécutif !
Amendement sur les balades à poney
Comme expliqué plus haut, les exploitants de balades à poney ne respectent pas du tout la charte “bien-être animal” mais la Mairie de Paris ferme les yeux. Les conventions ont été signées en 2022 et sont valables jusqu’en 2025 : théoriquement, sans changement de position de la Mairie, cette activité pourrait donc encore continuer deux ans voire plus si elles sont renouvelées.
Le groupe Les Écologistes a déposé un amendement prévoyant “la fin des balades à poney au plus tard à échéance des conventions en 2025”. Il a reçu un avis favorable de l’exécutif et a été adopté. Cela va dans le bon sens mais ce n’est pas suffisant : à quoi cela sert-il de voter une charte “bien-être animal” si des exploitants peuvent, en toute tranquillité, ne pas la respecter pendant trois ans ? Lors de son intervention, la Conseillère écologiste Corine Faugeron, a aussi mentionné qu’elle aimerait qu’une exploitante de balades à poney continue son activité dans un autre parc parisien que celui qu’elle occupe actuellement, ce qui rentre en contradiction avec l’amendement proposé. Nous ne comprenons pas.
Notons que lors de son discours pour le groupe Communiste et Citoyen, Jean-Philippe Gillet a demandé l’interdiction des longes en Colbert utilisée par l’exploitant ANIMAPONEY. PAZ porte cette demande depuis longtemps : cet harnachement est profondément inadapté à une activité de balades et violent (la longe est attachée à l’un des anneaux du mors puis passée derrière les oreilles du poney et dans l’autre anneau du mors si bien que lorsqu’on tire dessus, le poney se fait comprimer la tête et tirailler la bouche).
Suivi des engagements pris au Conseil de Paris
Lors de leur intervention, les Conseillers Pierre-Yves Bournazel (GIP / Horizons) et Laurent Sorel (non inscrit / LFI) ont rappelé que la charte “bien-être animal” n’était pas appliquée (balades à poney, salons de vente d’animaux de compagnie).
Pierre-Yves Bournazel a demandé à ce que les engagements pris soient suivis et tenus. Le groupe Communiste et Citoyen a également demandé à ce qu’un bilan de la charte soit présenté. Ce souhait de transparence quant aux actions réellement mises en place suite aux vœux sur la condition animale adoptés en Conseil de Paris a également été émis par les élu-es de la 8ème commission.
Nous aussi, en tant qu’association de protection animale ayant participé à la construction de la charte, demandons à ce qu’un bilan soit présenté devant le Conseil de Paris. Cela faisait partie d’ailleurs des engagements pris lors de son adoption !
Groupe de travail sur les rats
L’amendement demandant la création d’un groupe de travail sur les rats, déposé par le groupe Les Écologistes, a été adopté. Lors du dernier Conseil de Paris, l’Adjointe à la santé, Anne Souyris, avait déjà fait cette annonce. Nous félicitons Corine Faugeron et son groupe (qui a fait adopter un vœu similaire en Conseil de Paris Centre), et la Mairie de Paris d’entreprendre cette démarche demandée par PAZ et de nombreuses associations.
Les différentes interventions
Intervention de Corine Faugeron pour le groupe Les Écologistes
Intervention de Jean-Philippe Gillet pour le groupe Communiste et Citoyen
Le mois dernier, PAZ a eu un long échange avec le groupe Communiste et Citoyen, qui contrairement à ses habitudes, a fait une intervention en faveur d’avancées pour la condition animale. Ils ont, entre autres, demandé à ce que les pensions des chevaux exploités au Bois de Vincennes pour la traction animale placés dans des refuges soient payées par la Mairie (ce qu’elle refuse de faire aujourd’hui, les équidés reformés étant placés aux frais d’associations de protection animale). De plus, ils ont déposé un vœu demandant à ce que la Mairie démarche les organismes de mutuelle pour animaux de compagnie afin de proposer aux Parisien-nes des tarifs avantageux (il faudra voir si cela voit véritablement le jour et si la mutuelle prend réellement en charge tous les animaux même les plus malades). Point négatif : le groupe a voté contre la proposition d’interdiction de la pêche de loisir. Nous espérons qu’ils sauront évoluer sur ce sujet.
Intervention de Pierre-Yves Bournazel pour le groupe Indépendants et Progressistes
Intervention de Béatrice Lecouturier pour le groupe Modem, Démocrates et Écologistes.
Intervention de Franck Margain pour le groupe Changer Paris.
Le Conseiller Franck Margain s’est illustré lors son intervention en déclarant que Changer Paris n’était pas “liberticide” et ne souhaitait donc pas interdire la pêche de loisir ni mettre fin aux balades à poney… Nous nous interrogeons : le groupe souhaiterait-il ré-ouvrir le marché aux oiseaux et ré-autoriser les animaux sauvages dans les cirques ? Ce type d’argument est vraiment ridicule et élude la question de la souffrance des animaux.
La délibération et les amendements/voeu rattachés
Sur l’édification d’une statue en mémoire à Louise Michel
Nous félicitons Douchka Markovic pour sa très belle intervention. Elle demande que la statue qui doit être érigée en mémoire à Louise Michel représente également des animaux. En effet, Louise Michel est aussi une figure animaliste. Au chapitre XI de ses Mémoires, elle décrit très justement la souffrance des animaux et sa révolte face à la cruauté de nos pratiques.
Sur la Ferme d’Eole
L’adjoint à la sécurité Nicolas Nordman a proposé comme chaque année une subvention pour l’association ESPOIR visant au fonctionnement de la ferme urbaine Eole située dans un quartier défavorisé où il y a une forte consommation de crack et une présence de réfugiés en difficulté.
Douchka Markovic a rappelé que dans cette convention, rien ne protégeait les animaux de ferme et que les conditions n’étaient pas adaptées. Elle a regretté cette obsession de la Ville de Paris de mettre des animaux partout. Nous la félicitons pour son intervention.
Le discours de Laurent Sorel a parfaitement résumé notre position. Il a rappelé que les animaux ne sont pas des doudous et que ce n’est pas leur place.
Nous saluons ce débat très riche autour de la condition animale et regrettons que la Mairie de Paris s’obstine à voir dans les animaux une vocation utilitaire. Malheureusement, la subvention a été adoptée.
Création d’une brigade équestre au sein de la police municipale PAZ salue l’intervention de Raphaëlle Rémy-Leleu (groupe Les Écologistes) remettant en question la création d’une brigade équestre au sein de la police municipale. Ce projet est un non-sens : les chevaux n’ont pas leur place en centre-ville et comme l’explique la Conseillère, cela pose de nombreuses questions notamment celle de leur devenir pour leur fin de vie ou en cas de blessure.