Dans le cadre du Projet de Loi Finances 2024, la députée Sandrine Rousseau et son groupe Écologiste ont déposé un amendement relatif à la pêche de loisir (I-CF2255). Lorsque les associations de pêche de loisir achètent des poissons d’élevage pour les déverser dans les plans d’eau dans le but de pouvoir les pêcher, le taux de TVA appliqué est de 5,5% (comme pour les produits de première nécessité) ! Cet amendement vise à appliquer à l’empoissonnement dans le but de pêcher un taux de TVA normal (20%).
PAZ remercie les parlementaires qui ont soutenu cet amendement et donc qui ont défendu les intérêts des poissons. Nous déplorons qu’il ait été rejeté en Commission des Finances (le 12 octobre 2023).
Il y a quelques mois, PAZ avait alerté sur le fait que a Direction générale des Finances publiques aurait considéré que l’achat de poissons dans ce but devait être taxé à 20% au lieu de 5,5% auparavant. Mais le Gouvernement avait alors cédé aux lobbies.
PAZ a déposé une proposition sur la plateforme de la Cour des comptes : nous demandons un contrôle de l’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage. Soutenez notre contribution.
