PAZ s’est mobilisée dans le cadre du projet de loi finances pour 2025 qui a pour but d’établir le budget. Cette année est placée sous le signe d’une forte volonté du gouvernement Barnier de limiter la dépense publique dans un contexte de déficit budgétaire record.
Chez PAZ, nous martelons que l’argent public ne devrait pas être utilisé pour faire souffrir les animaux. Nous en avons assez des cadeaux fiscaux aux pratiques cruelles à travers la TVA. Nous avons donc encouragé les parlementaires à déposer des amendements pour augmenter des taux de TVA réduits appliqués injustement à des pratiques cruelles. Nous demandons un taux de TVA normal (20 %). Ce qui aurait pour effet d’augmenter les recettes fiscales de l’État.
Aujourd’hui, en France, les billets d’entrée des parcs zoologiques sont soumis à un taux de TVA de 5,5 %. C’est la même chose pour la vente de poissons d’élevage destinés à la pêche de loisir (empoissonnement). Dans ces deux situations, nous parlons de divertissement et pas de “produits de première nécessité”.
Au total, à l’Assemblée nationale, PAZ est parvenue à ce que 6 amendements issus de 3 groupes différents soient déposés (en Commission des Finances et en séance plénière), dont 1 par le Président de la Commission des Finances. Aucun n’a été adopté, mais le débat parlementaire est ouvert ! Sans notre mobilisation, ces sujets n’auraient pas été débattus. Nous déplorons que le gouvernement ait donné un avis défavorable à tous ces amendements sans argumenter. Nous mesurons le poids des lobbies de la captivité animale (zoos) et de l’élevage (pisciculteurs).
1) Parcs zoologiques
Le Président de la République Emmanuel Macron a voulu, suite à une visite à Beauval, baisser le taux de TVA des zoos. La loi de finances rectificative pour l’année 2017 a permis de baisser le taux de TVA appliquée aux parcs zoologiques. Pour 2017, c’est 7,2 millions d’euros en moins dans les caisses de l’État chaque année.
Savez-vous que les entrées des jardins botaniques ne sont pas soumises au même taux de TVA que les parcs zoologiques ? C’est un des arguments avancés par le Président de la Commission des Finances Éric Coquerel (LFI) qui, suite à nos sollicitations, a défendu un amendement pour que les entrées des parcs zoologiques soient soumises à un taux de TVA normal. La députée Léa Balage El Mariky et son groupe écologiste ont défendu cette mesure avec conviction en séance plénière.
Le député Jean Laussucq (Ensemble pour la République) a déposé un amendement où il explique : “Bien que certains zoos affirment participer à des programmes de conservation d’espèces menacées, il est nécessaire de reconnaître que ces structures demeurent avant tout des attractions commerciales (…)”. Nous regrettons qu’il ne l’ait pas défendu en séance.
Le député Eric Woerth (Ensemble pour la République) s’est fait le porte-parole des zoos en s’opposant à ces amendements.
Rappelons que les endroits ou événements suivants sont taxés à 10 % :
- Musées ou expositions d’œuvres ou d’objets présentant un caractère culturel, ludique ou éducatif, site patrimonial, monument et bâtiment historique dont les droits d’entrée ne sont pas exonérés de TVA ;
- Grottes (dont les droits d’entrée ne sont pas exonérés de TVA), parc et jardin botanique, plage, site et réserve naturels (protégé ou non) ;
- Installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs, etc.) proposés à la visite ;
- Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.) ;
- Sites et installations de jeux de tirs ou d’adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.) ;
- Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc., dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d’activité sportive ;
- Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l’élastique ;
- Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.) ;
- Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc. ;
- Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
La vente de droits d’accès à des installations sportives est, elle, soumise à la TVA à 20 %. Il s’agit des installations suivantes :
- Stade, piscine, gymnase ;
- Circuit, aménagement et appareil permettant la pratique de sports mécaniques, des sports nautiques, des sports aériens et des sports avec des animaux ;
- Circuit de randonnée, d’escalade ou de spéléologie ;
- Patinoires et autres sites aménagés pour les sports de glisse (ski, skateboard, etc.) ou de glace ;
- Espaces aménagés pour la pratique de sports de précision : bowling, tir à l’arc, pétanque, golf, etc. ;
- Espace aménagé pour la pratique de sports de combats ou d’arts martiaux.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37605#
2) Empoissonnement dans le but de pêcher
Au nom de la condition animale et de l’écologie, les députées Léa Balage El Mariky, Danielle Simonnet et leur groupe écologiste ont porté une hausse du taux de TVA pour la vente de poissons d’élevage destinés à la pêche de loisir, aujourd’hui taxée à 5,5 %. Cette pratique, que l’on appelle empoissonnement dans le but de pêcher, consiste à relâcher des poissons d’élevage dans des cours et plans d’eau pour que les pêcheurs de loisir aient des “stocks” suffisants pour s’amuser à les pêcher. C’est exactement la même chose que le lâchage de gibiers pour la chasse. Il s’agit d’une pratique de loisir et non alimentaire, elle devrait donc logiquement être soumise à un taux de TVA normal de 20 % (de manière générale, le taux de 5,5 % est réservé aux produits de première nécessité comme l’alimentation).
Le rapporteur Charles de Courson (LIOT) a estimé qu’il faut éviter de mettre deux taux de TVA différents pour un même produit. Selon lui, comme les mêmes poissons sont destinés à l’alimentation et à l’empoissonnement, ce serait trop complexe à mettre en place. Nous soulignons que pour l’alimentation les poissons sont vendus MORTS alors que pour la pêche de loisir, ils sont vendus VIVANTS. À ce titre, nous considérons que l’argumentaire du député de Courson n’est pas valide. De plus, selon nos informations, l’achat d’animaux terrestres pour des lâchers de chasse est taxé à 20 % ! Il est incompréhensible que deux pratiques parfaitement identiques (si ce n’est qu’il s’agit d’animaux soit terrestres, soit aquatiques) soient taxées différemment.
Le député Jérôme Buisson (RN) s’est opposé avec virulence à ces amendements en défendant les pisciculteurs, en ayant le culot de parler de “sensiblerie animaliste”.