SCANDALEUX : EN CATIMINI, LA PRÉFECTURE CAPTURE ACTUELLEMENT LES LAPINS DES INVALIDES… NOUS PENSONS QUE C’EST POUR FAIRE PLAISIR AUX CHASSEURS.
Alors que PAZ suit ce dossier depuis 2018 et que la justice avait cassé les arrêtés préfectoraux classant ESOD les lapins de garenne parisiens, la Préfecture a volontairement attendu 8 mois pour publier son arrêté. Quel coup bas ! En effet, notre association a guetté pendant 6 mois les RAA de Paris pour savoir si l’arrêté parisien visant les lapins serait publié (les RAA sont les Recueils des actes administratifs où tous les nouveaux arrêtés préfectoraux sont regroupés)… Il a été publié 8 mois après la consultation publique. À quoi joue la Préfecture ? Cette attitude est anti-démocratique. Quelle opacité ! C’est inacceptable.
CE QUE NOUS SAVONS :
Deux consultations publiques se sont déroulées en douce pendant les fêtes de fin d’année (21/12/2023 au 4/01/2024), nous n’avons pas été au courant.
Les consultations ont mené la Préfecture de Seine-et-Marne et la Préfecture de Paris à publier chacune un arrêté le 10 janvier (arrêté n°2023/DDT/SEPR/313 et arrêté n°2024-DRIEAT-IF/001) visant à autoriser d’introduire des lapins de garenne provenant des Invalides. Selon les arrêtés, les captures se déroulent du 10 janvier 2024 au 29 février 2024.
Il est précisé que les lapins seront relâchés sur le Domaine de Bréau, qui appartient à la Fédération de Chasse de Seine-et-Marne. Bréau est d’ailleurs la commune où se trouve le siège de cette Fédération.
CE QUE NOUS NE SAVONS PAS :
Selon le projet d’arrêté, les lapins sont capturés avec des furets dressés, et examinés par un vétérinaire « agréé ». Nous nous questionnons : quel vétérinaire a été mandaté ? A-t-il un lien avec les chasseurs ? Combien de lapins vont-ils mourir de stress lors du déplacement ?
POURQUOI PAZ EST OPPOSÉE À CES CAPTURES ?
La Préfecture nous rejoue sa fable : les lapins capturés seront relâchés. PAZ n’est pas dupe ! Cette fable avait été brandie à la presse alors même que devant le Tribunal Administratif de Paris, la Préfecture avait reconnu tuer des lapins. Aujourd’hui, elle relâche les lapins dans une zone appartenant à la Fédération de chasse !! De plus, le projet d’arrêté de la Préfecture de Paris mentionne qu’un vétérinaire examinera visuellement les animaux capturés : qu’adviendra-t-il des animaux dont l’examen ne sera pas « favorable » ? La Préfecture joue encore l’opacité : elle ne le mentionne pas dans son arrêté. De plus, capturer des lapins leur provoque un stress intense : un certain nombre mourront lors de la capture ou du transport.
Enfin, soulignons que les lapins sont quasi-menacés de disparition en France du fait de la chasse, des maladies virales et de la destruction de leur habitat.
Tuer ou déplacer les animaux juste parce qu’ils nous dérangent n’est pas acceptable. Nous encourageons la Préfecture de Paris à se donner les moyens d’organiser une cohabitation pacifique avec les animaux liminaires. Cela commence par le retrait de cet arrêté.
De manière générale, PAZ est profondément opposée à la conception d’animaux « nuisibles ». Les animaux se reproduisent, se nourrissent, construisent leur habitat. Les considérer comme nuisibles, c’est leur retirer le droit de vivre ! Nous devons cohabiter pacifiquement et mettre en place des méthodes non létales.
L’HISTORIQUE DE NOTRE CAMPAGNE
PAZ saisit la justice chaque année, depuis 2018
Le 23 juillet 2018, ainsi qu’en 2019, notre association PAZ a déposé une requête en annulation contre les arrêtés préfectoraux annuels de 2018 et 2019, qui classaient dans les catégories des animaux nuisibles (“susceptibles d’occasionner des dégâts”, selon la nouvelle terminologie) le sanglier, le pigeon ramier et le lapin de garenne sur le territoire de la Ville de Paris.
Cet arrêté inepte autorisait les chasseurs à capturer et à tuer ces animaux en dehors des périodes de chasse, tous les jours de l’année, alors même que les dégâts causés par les sangliers à Paris n’ont jamais défrayé la chronique, que la présence de pigeons ramiers à Paris n’est pas significative et que les lapins de garenne sont aujourd’hui menacés d’extinction en France métropolitaine.
Le Tribunal Administratif de Paris a examiné notre référé-suspension le 20 juillet 2021. Le jugement du 22 juillet 2021 nous a donné raison et a suspendu l’arrêté préfectoral. Il n’était donc plus autorisé de tuer les lapins à Paris, en attendant l’audience sur le fond de notre référé-suspension. Le 7 janvier 2021, le Tribunal Administratif a annulé les arrêtés de 2018 et 2019 en considérant que les sangliers, les pigeons ramiers et les lapins de garenne ne peuvent être considérés « nuisibles ».
Le 2/02/2022, la Préfecture de Paris abroge elle-même son arrêté alors que nous attendions le jugement sur le fond. C’était une grande avancée, puisque cela signifiait que les lapins ne pouvaient plus être tués à Paris (sauf publication d’un nouvel arrêté).